Droit de vote et citoyenneté

Le droit de vote des étrangers non communautaires serait, pour ses partisans, une avancée démocratique ; leur refuser, une discrimination. Au nom du vivre-ensemble, ce mot fourre-tout de ceux pour qui la citoyenneté est devenue taboue, il faudrait créer des sous-citoyens. Il faudrait accorder à une partie de la société des droits spécifiques en fonction d’une donnée qu’elle n’a pas choisie : son lieu de naissance. Je m’y refuse. La seule position qui vaille, pour moi, est celle de l’égalité des droits et des devoirs. L’idée que, par-delà les différences tangibles de la vie de tous les jours, toutes les personnes sont égales en dignité et doivent être traitées de manière égale par la loi.

Rappelons pour commencer les quelques droits dont disposent automatiquement les citoyens Français, qui ne s’appliquent pas automatiquement aux ressortissants étrangers :

–          Le droit d’entrée et de séjour sur le territoire Français

–          Le droit de vote

–          Le droit d’éligibilité

–          Le droit d’être fonctionnaire

En premier lieu, il me parait compliqué intellectuellement d’expliquer qu’au nom de l’égalité, on veut donner aux étrangers le droit de vote, mais pas les autres droits dont ils sont privés.

Il parait compliqué aussi de justifier par l’argument de l’impôt payé localement le droit de voter aux élections locales. Bien entendu, les étrangers paient aussi l’impôt sur le revenu, et selon cet argument il serait justifié de leur accorder le vote aux élections nationales. On cherche donc une justification intellectuelle malhonnête à la création d’une citoyenneté à deux vitesses.

Le deuxième argument est généralement que cela se fait ailleurs, et nous sommes donc en retard. D’ailleurs, les ressortissants de l’Union Européenne disposent déjà du droit de vote aux élections locales. Et alors ? Cette citoyenneté au rabais peut-elle vraiment être considérée comme un progrès ? Sous ce simulacre d’égalité ne fait-on pas en fait que rappeler à ces gens qu’ils sont différents ? J’ai moi-même habité à l’étranger, et voté aux élections locales, pendant 13 ans. Je l’ai fait par un mélange d’habitude et de curiosité, mais avec le sentiment distinct d’être juste bon à voter localement, mais pas digne de me présenter moi-même au vote ou de contribuer à désigner les élus nationaux.

Sur ce sujet, ma position est simple : la citoyenneté doit être la même pour tous ceux qui aspirent à demeurer durablement en France.

La bonne solution est donc de faciliter l’acquisition de tous les droits, donc de la nationalité, par tout ressortissant étranger ayant une réelle volonté et capacité d’intégration. A ce sujet, il y a eu ces dernières années, d’après de nombreux candidats,  une tendance à transformer le parcours d’acquisition de la nationalité Française en un véritable parcours du combattant destiné à freiner, décourager, voire à humilier les candidats.  Bien évidemment cela n’est pas acceptable. A ce titre, j’approuve sans réserve la circulaire sur les procédures d’accès à la nationalité française publiée par Manuel Valls en octobre dernier. Pour ma part, je considère que le fait que des citoyens étrangers fassent la démarche d’acquérir la nationalité Française doit être vécu comme une fierté pour notre pays, et non comme une menace.

Nous avons progressivement, au cours de notre histoire, aboli les restrictions au droit de vote : le suffrage censitaire d’abord, le suffrage universel masculin ensuite. Nous avons, il n’y a pas si longtemps que cela, abrogé le système du double collège Algérien qui reconnaissait des droits de votes différents aux citoyens selon leur origine géographique. Veut-on vraiment, maintenant, recréer des catégories de citoyens distinctes ? Ce n’est pas ma conception de la République. Ma République, c’est celle de l’unicité de la loi et de la citoyenneté. C’est celle de la garantie des mêmes droits et des mêmes devoirs pour tous.