Le revenu de base

Alors que notre modèle de solidarité est au bord de l’implosion, le Revenu de Base (RDB), indépendant du travail ou du remplissage de telle ou telle condition,  est une mesure sociale, libérale et humaniste. Finançable sans difficulté mais au prix d’une véritable réforme fiscale en profondeur, il éradique la misère profonde et réduit les inégalités.

La chimère de la croissance-providence et du travailler plus pour gagner plus

Alors que la France peine à se dégager de la crise profonde qu’elle traverse – crise économique et financière, mais aussi crise sociale, crise éducative, crise des valeurs – notre modèle de solidarité est sous pression.

Depuis des décennies, la politique économique de la France a été menée dans le but unique de la quête de la croissance. Quel que soit le bien-fondé historique de cette politique, en particulier dans un contexte de destruction et d’appauvrissement massif du pays après deux guerres mondiales, un constat s’impose aujourd’hui : la croissance s’épuise. Depuis les années 1960, la France perd en moyenne un point de croissance par décennie, tant et si bien qu’une croissance historiquement médiocre de 1.5 ou 2% apparaîtrait aujourd’hui comme miraculeuse.

 

croissance

De plus, les gains de productivité font que même si la croissance repartait, elle ne créerait pas nécessairement d’emplois. La tendance depuis la fin du XIXè siècle, grâce à ces gains de productivité, est à une réduction massive du temps de travail : passage de 7 jours à 5 jours par semaine, introduction de 5 semaines de congés payés, encadrement de la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail.

 temps de travail

 

Ces tendances macro-économiques à long terme, dont la crise actuelle n’est qu’une manifestation ponctuelle, signifient que sans un changement radical de paradigme, c’est tout notre système social qui risque de voler en éclats, et en premier lieu notre système de solidarité et de redistribution.

Ce système montre aujourd’hui déjà ses limites : les chiffres de l’INSEE et de la DGFP montrent que la France compte de plus en plus de riches, qui sont de plus en plus riches, mais aussi de plus en plus de pauvres qui eux-mêmes sont de plus en plus pauvres.

Une des solutions à même de refonder cette politique de solidarité nationale est le revenu de base.

Il est à noter qu’une Initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base a été lancée le 22 Mars 2013. Si cette initiative recueille un million de signatures en Europe, la Commission Européenne devra formellement examiner la demande citoyenne et offrir aux organisateurs une audience devant le Parlement Européen.

La majorité actuelle ne prend pas la mesure de la crise à long terme et a abandonné toute idée de véritable réforme fiscale. En ce qui concerne la solidarité, la boîte à outils dérisoire du gouvernement ne promet que des changements à la marge sur les retraites, les allocations familiales ou le quotient familial.

Le revenu de base, un outil efficace de redistribution et de solidarité

 

Le revenu de base est une somme d’argent, versée mensuellement à tout citoyen, égale pour tous (ou variant uniquement avec l’âge), sans condition d’activité, cumulable avec tout autre revenu, du berceau à la tombe.

Financé par un prélèvement progressif sur les revenus primaires (un taux fixe unique s’appliquant aux revenus supérieurs au revenu de base) remplaçant l’impôt sur le revenu actuel, le revenu de base se substitue à la majorité des prestations sociales non-contributives en vigueur. Il remplace la fonction redistributive (allocations familiales, complément familial, RSA, PAJE, Allocation veuvage, Allocation aux adultes handicapés, Minimum Vieillesse, etc) mais pas la fonction assurantielle (chômage, retraite, invalidité, etc) qui reste assurée par le biais de cotisations sur le travail.

Cependant, des prestations spécifiques venant en aide aux personnes en situation de handicap, mal-logées ou dépendantes seront toujours nécessaires en complément. Le système de santé continue également à être garanti par le biais de la CSG.

Contrairement à l’idée instinctive que l’on s’en fait,  la radicalité du revenu de base n’est pas vraiment économique. Nous montrerons plus loin que l’équation financière est relativement simple à résoudre. Le changement clé par rapport à la situation actuelle est la reconnaissance que le simple fait pour un individu d’exister légitime sa prétention à un revenu : le travail, ou le remplissage de telle ou telle condition, cesse d’être le facteur décisif. Comme le note le journaliste et activiste Stanislas Jourdan, le problème n’est pas économique mais résolument intellectuel :

« il est une chose de distribuer de l’argent par les fenêtres aux électeurs qui crient le plus fort, il en est une autre de donner à tous un revenu sans conditions ni contreparties. Admettre en effet que son voisin mérite tout autant que soi-même une rétribution pour sa contribution à la société nécessite une certaine humilité, ou du moins d’assumer notre interdépendance ».

L’économiste Marc de Basquiat a mis au point un modèle statistique extrêmement perfectionné permettant de calculer le taux d’impôt nécessaire selon le niveau du revenu de base. Dans ses simulations, nous finançons le système de santé par une CSG de 12 % et l’ensemble de la fiscalité du patrimoine (ISF, taxes foncières, droits de mutation, impôts sur les sociétés) est remplacé par une taxation annuelle à hauteur de 1 % de tous les patrimoines détenus par les personnes physiques.[1]

Comparaison des taux de prélèvement nécessaires pour financer 2 montants de revenu de base

 

RDB tableau 1

Ces taux d’imposition étant calculés, se pose la question de l’impact d’un tel système sur l’actuelle distribution des revenus disponibles.

 

L’impact du revenu de base sur la distribution des revenus dépend étroitement de la composition des foyers, du nombre d’enfants, de l’âge et de la situation professionnelle des adultes. Aujourd’hui, les mécanismes redistributifs à l’égard des enfants peuvent être regroupés en quatre catégories : les prestations familiales, l’aide de la PAJE, la majoration du RSA pour enfants à charge, et le quotient familial. En 2010, le niveau moyen de la redistribution était de 192 €/mois par enfant, mais tous les mécanismes cités ci-dessus interviennent de façon très différente en fonction des fractiles de revenus des parents. Les premiers déciles voient ainsi une redistribution renforcée par le complément familial ajouté sous conditions de ressources à l’allocation familiale forfaitaire, ainsi qu’un montant du RSA relevé en fonction du nombre d’enfants à charge. Parallèlement, le caractère régressif du quotient familial est évident, privilégiant nettement les familles aux revenus élevés malgré son plafonnement.

Un revenu de base de 200 €/mois pour les enfants, tout en préservant l’enveloppe budgétaire, gomme toutes ces particularités.

Différentiel de revenus disponibles par rapport à la situation actuelle (en €/mois et %)

rdb tableau 2

Lecture du tableau : avec un RDB à 500€ par adulte et 200€ par enfant et un taux d’imposition de 37%, les foyers du premier décile gagneraient 140 € en plus par mois, soit une hausse de 17,9 % par rapport à leurs revenus actuels. En vert les déciles gagnant + de 2% de revenus. En orange les déciles perdant + de 2% de revenus.

 

Pris dans sa globalité, le revenu de base a les effets suivants :

–          il favorise nettement les couples aux revenus faibles et défavorise ceux ayant des revenus élevés (du fait de la suppression du quotient familial et par le passage à une imposition strictement proportionnelle aux revenus). A contrario, une personne seule sans ressources sera comparativement moins aidée par le revenu de base que dans la configuration actuelle.

–          les prestations actuelles sont plus généreuses pour les personnes âgées que pour celles d’âge actif. Un revenu de base d’un montant identique pour tous au-dessus de 18 ans défavorise les seniors, comparativement. Cet effet est renforcé par la proposition d’une taxe annuelle de 1 % sur les patrimoines, plus souvent détenus par les retraités.

–          L’effet sur la réduction de la pauvreté et des inégalités est notable. Le ratio entre les plus hauts revenus et les plus bas après redistribution passe de 127 à 115 dans le cas d’un RDB à 400€, et 95 dans le cas d’un RDB à 500€.

–          L’effet redistributif est marqué, puisque tous les déciles jusqu’au 8è inclus en profitent, mais de manière décroissante, alors que les 9è et 10è déciles sont des contributeurs nets, et ce de manière croissante.

Un revenu de base social, libéral et humaniste doit devenir un marqueur fort du centrisme

 

Le revenu de base est une mesure sociale

Bien évidemment le revenu de base a un impact social. En découplant la couverture des besoins vitaux d’un individu de l’accomplissement d’un travail rémunéré, le revenu de base éradique la misère profonde. Il permet aussi de résorber certaines inégalités en renforçant le pouvoir des salariés : avec moins d’incertitudes sur leur revenu, ils ne seraient plus tenus d’accepter des emplois mal payés ou pénibles, poussant ainsi les salaires et conditions de travail vers le haut.

Le revenu de base est une mesure libérale

Le revenu de base est libéral en ce qu’il permet de simplifier notre système de redistribution et de le rendre plus lisible et plus juste.

En outre, le revenu de base élimine la «trappe à pauvreté ». Les prestations n’étant plus conditionnées à un seuil de revenu, le retour à l’activité est toujours rationnel en terme de gains et les individus n’ont plus intérêt à se détourner de l’activité, puisque chaque heure de travail supplémentaire génère vraiment un revenu supplémentaire.

Enfin, en réduisant l’incertitude sur les revenus futurs, le revenu de base joue comme un filet de sécurité favorisant la prise de risque individuelle, l’entreprenariat, et le lancement dans des projets potentiellement non-rentables à court terme.

Le revenu de base est une mesure humaniste

Un des arguments forts en faveur du revenu de base est qu’il remet l’humain au centre de la société. Il reconnait que la contribution d’un individu à la richesse nationale ne se mesure pas à son revenu ou à sa capacité à produire du PIB. Il restaure la place de l’économie au service de l’homme, et non plus l’inverse. Le revenu de base a pour but de garantir le respect et la dignité des citoyens, ainsi que de développer leur autonomie. Le revenu de base permet des parcours de vie choisis par l’individu et, éventuellement, en dehors de la sphère conventionnelle de l’emploi rémunéré. Il permet à ceux qui souhaitent travailler, soit parce qu’ils aiment leur travail, soit parce qu’ils souhaitent des revenus plus importants , de le faire. Mais il permet aussi à ceux qui préfèrent contribuer à la société autrement de le faire aussi, par le biais d’activités bénévoles, ou par le simple fait de s’occuper de leur famille, puisqu’une partie de leur revenu est déjà assurée.

 


[1] Toutes les simulations de ce document sont tirées de de Basquiat Marc, « Un revenu pour tous, mais à quel montant ? Comment le financer ? » Micro-simulation del’allocation universelle en France, Mouvements, 2013/1 n° 73, p. 37-43. DOI :0.3917/mouv.073.0037

2 Comments

  1. Un seul mot : Bravo !

  2. Merci Isabelle. Maintenant, yaka…

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