Ravalement de la Mairie : étude de cas

Dans quelques années, les étudiants du DU Acheteur Public ou de la Licence Professionnelle Gestion des Achats de l’IUT de Roubaix étudieront certainement, comme étude de cas, le marché de ravalement de la façade de l’hôtel de ville de Roubaix . L’article paru dans Nord Eclair constitue un excellent support à cette étude.

 

1. « Alors que le contrat de départ avait estimé le marché à 1,05 million d’euros, l’entreprise a conclu que sa prestation « réelle » devait être estimée autour de 1,6 million. »

Il est courant, pour un marché complexe, de ne pas connaître précisément au début des travaux leur montant total. On peut légitimement estimer que la dépose des ardoises de la toiture de la mairie ou l’échafaudage de la façade ont révélé des travaux supplémentaires indispensables qui n’étaient pas visibles auparavant. Mais il existe une procédure très codifiée pour intégrer ces travaux additionnels au contrat. Ils doivent faire l’objet d’un avenant, décrivant avec précision les modifications ou ajouts au contrat, les délais supplémentaires si nécessaire, ainsi que le prix des nouvelles prestations. Ces avenants sont évidemment négociés et signés par les deux parties avant le début des travaux visés.

Il est donc impossible, dans un contrat bien géré, de parvenir en fin de contrat avec une « différence d’opinion » portant sur 50% de la valeur initiale du contrat.

 

2. «  En janvier, on s’est donc rendu compte qu’on avait déjà payé autour de 1,1 million, donc on avait payé plus que ce qu’on devait  »

Sur un chantier d’une telle importance, il est courant de ne pas attendre la livraison totale des travaux avant d’effectuer le paiement, mais d’effectuer des paiements partiels tout au long du chantier. Cependant ces paiements doivent nécessairement correspondre à un échéancier défini au contrat et faisant l’objet de livraisons partielles dont les montants sont définis. Il est impensable de se « rendre compte » fortuitement qu’on a payé plus que ce qui était dû.

 

3. « la mairie avait dû se fendre d’un courrier au maître d’œuvre, à l’époque, pour rappeler les «  obligations de confidentialité  » qui lui incombait. »

Quand un maître d’œuvre chargé de l’évaluation des appels d’offres en vue de la passation d’un marché public fait fuiter des informations confidentielles pour avantager un prestataire, on ne lui envoie pas un courrier pour lui rappeler ses obligations. On résilie son contrat pour faute et on porte plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics. Toute autre action ouvre grand les vannes aux soupçons de complicité de la mairie, et il est évident que par souci d’exemplarité dans la gestion des fonds publics, elle doit être intraitable en ce domaine.

 

4. «  [Dans] un autre chantier réalisé en 2001 par Cazeaux, celui de l’église Saint-Martin, [la mairie] vient de faire jouer la garantie et s’est porté créancière de Cazeaux, dans le cadre de la liquidation, à hauteur de 3,4 millions d’euros »

Il parait étrange de confier un chantier d’importance à une entreprise dont le chantier précédent se solde par une créance, ou un différend, de 3,4 millions d’euros. Clairement ces faits devraient poser question quant à la compétence de l’entreprise, et donc la disqualifier de tout appel d’offre futur. En outre aucun texte législatif ne permet d’exercer une garantie 13 ans après les travaux. Il serait intéressant de vérifier si cette éventualité est couverte dans le contrat signé à l’époque.

 

5. « La municipalité vient de lancer une expertise afin d’identifier d’où vient le problème et déclencher le cas échéant les responsabilités adéquate. »

Pour un marché long, qui représente une part importante du chiffre d’affaires du prestataire, il est impératif que la stabilité financière de l’entreprise soit prise en compte pour la passation du marché. A quelques mois près, Cazeaux aurait été liquidée avant de terminer le travail, laissant la ville avec des travaux inachevés. Dans le cas présent, l’entreprise ayant disparu jute après la livraison des travaux, il est impossible de faire jouer la garantie de parfait achèvement. Tout recours devra donc se faire par voie d’assurance, à la fois très incertaine et très longue.

 

6. « le responsable de la chute est tout trouvé : la Ville de Roubaix. L’entrepreneur l’accuse d’avoir créé un trou de 500 000 € dans ses caisses en ne lui payant pas l’intégralité de son dû. »

La ville de Roubaix est prompte à pointer du doigt la responsabilité sociale des entreprises privées, en particulier sur le sujet du maintien de l’emploi. On aimerait qu’elle balaye devant sa porte et s’applique le même principe. Il est de la responsabilité de tout donneur d’ordres, et encore plus s’il s’agit d’un établissement public, de veiller à ce que ses prestataires ne soient pas mis en difficulté grave du fait de leur contrat. A ce titre, il est normal d’établir des relations telles que tout problème puisse être identifié et réglé avant qu’il dégénère en crise grave mettent en danger la survie de l’entreprise. Si les affirmations de l’ex-patron de Cazeaux sont vraies (et à ma connaissance elles n’ont pas été démenties à ce jour) l’attitude du maire de Roubaix, Pierre Dubois, est inadmissible : il est accusé  « d’avoir « laissé sans réponse  » toutes ses demandes de rendez-vous pour éclaircir la situation. »

 

Devant ces éléments et les questions qu’ils soulèvent, j’ai demandé aujourd’hui à la Mairie de Roubaix de me communiquer, comme la lui l’y oblige, les documents suivants :

–       appel d’offres

–       cahier des charges

–       grille de pondération des notations

–       contrat avec l’entreprise Cazeaux

–       avenants

–       preuves de paiement

–       réception des travaux